Les personnes souhaitant soutenir le projet peuvent acquérir des parts à tout moment. La collecte et la valorisation de l’épargne citoyenne fait partie de notre modèle et permet de financer les projets futurs.
Investir dans Massilia Sun System permet de donner du sens à son épargne :
- En participant à la transition énergétique du territoire, à travers un projet porté par ses habitants et soutenu par les collectivités ;
- En contribuant au développement durable et à la relocalisation de l’économie, en soutenant le secteur d’avenir des énergies renouvelables dans une région à très haut potentiel ;
- En mobilisant une partie de cette épargne dans un projet d’intérêt général plutôt qu’en la confiant à une banque qui peut l’employer à d’autres fins ;
- En accédant à des dividendes réguliers, supérieurs au rendement d’un compte d’épargne classique comme le livret A.
De plus, investir dans Massilia Sun System permet de participer aux décisions et activités de l’entreprise:
- La gouvernance est ouverte à tout sociétaire, à travers les assemblées générales et le conseil de gestion, selon des principes coopératifs (1 personne = 1 voix) ;
- La définition de l’affectation intelligente des bénéfices et des orientations stratégiques se fait de manière collective et démocratique ;
- En participant à un projet citoyen de production d’EnR, vous rejoindrez une dynamique nationale en plein essor : plus de 250 projets similaires sont à ce jour recensés en France pour reprendre la main sur notre système énergétique. Beaucoup d’entre eux, dont Massilia Sun System, sont regroupés au sein du réseau Energie Partagée qui organise régulièrement des rencontres et formations.
Comment ça fonctionne ?
Massilia Sun System a pour forme juridique une Société par Actions Simplifiée. L’entreprise réalise et exploite des centrales photovoltaïques citoyennes sur les toits de Marseille et environs. L’électricité produite est injectée dans le réseau public et revendue à un fournisseur d’énergie à un tarif garanti pendant 20 ans. Le produit de la vente d’énergie est utilisé pour rembourser l’emprunt et payer les coûts de maintenance, gestion, fonctionnement des installations. Chaque année, les bénéfices sont affectés par l’AG à la rémunération des actionnaires et au développement de nouveaux projets productifs conformes à l’objet et aux valeurs de la société.
Les parts de capital achetées par les citoyens servent de fonds propres pour financer les projets de toitures solaires. Ils constituent l’apport de la société (comme pour l’achat d’un bien immobilier), en complément d’un prêt bancaire et de subventions.
Vous devenez donc co-propriétaire de centrales photovoltaïques et producteur d’énergie renouvelable dès la première part avec les autres sociétaires !
La nouvelle grappe de projets pour 2022 (Friche de la Belle de Mai, Fraternité Belle de Mai, EPHAD) correspond à un investissement total d’environ 500 000 €, pour lequel nous avons besoin de collecter 100 000 € d’investissement citoyen.
Comment devenir sociétaire ?
Toute personne physique ou morale, ainsi que toute collectivité territoriale de la métropole Aix-Marseille Provence, peut souscrire des parts de la société Massilia Sun System. Un·e mineur·e peut également être admis·e comme associé·e et agira alors par l’intermédiaire de son ou sa représentant·e légal·e.
Pour souscrire, il suffit de se rendre sur notre outil de souscription en ligne intuitif et entièrement sécurisé. Après avoir créé un compte, il vous suffira de quelques minutes pour devenir sociétaire de Massilia Sun System! Alternativement, il est également possible de nous renvoyer par courrier le bulletin de souscription pour personne physique ou morale téléchargeable ici, accompagné des documents justificatifs tels que votre carte d’identité recto-verso et un justificatif de domicile.
La somme que vous souhaitez investir dans Massilia Sun System doit de préférence nous être versée par virement sur notre compte mais vous pouvez également nous transmettre un chèque à l’ordre de Massilia Sun System joint à votre bulletin de souscription.
Nos coordonnées postales pour nous adresser votre souscription ainsi que nos coordonnées bancaires pour réaliser votre virement sont indiquées dans le bulletin de souscription.
La prise de parts peut s’effectuer à n’importe quel moment ou lors d’une campagne de levée de fonds publiques que nous réalisons régulièrement en fonction des besoins de développement et des nouveaux projets citoyens de la société.
De combien d’argent faut-il disposer ?
Les parts sont de 50 €, il est donc possible de rejoindre Massilia Sun System à partir de ce montant. Pour vous aider à évaluer l’impact de votre investissement, sachez que :
- 10 parts permettent de financer un panneau photovoltaïque
- 15 parts permettent de compenser la consommation électrique annuelle moyenne d’un ménage français.
Pour garantir la nature citoyenne et collective du projet, aucun associé ne peut détenir plus de 20% du capital.
Quel gain financier et risque associé ?
Il s’agit d’un investissement non spéculatif : il n’y a pas de plus-value (la valeur nominale des parts étant fixée au montant de l’apport) et les fonds sont bloqués pendant 5 ans.
Des dividendes annuels variables seront décidés par l’AG chaque année, et versés à chaque sociétaire en proportion de la quotité de capital détenue. Notre business plan indique que les sociétaires pourraient décider d’un dividende annuel de l’ordre de 3 % à partir de 2023 (500 € souscrits rapporteraient ainsi 15 € par an – contre 5 € sur un livret A ). Les dividendes pourront augmenter avec le temps au rythme de l’augmentation des revenus de la coopérative.
Comme tout investissement dans une entreprise, il comporte une part de risque, le capital n’est pas garanti. Une éventuelle moins-value peut être décidée par le Conseil de gestion seulement si la valeur société a diminué depuis la date de l’investissement (pertes).
Néanmoins, il s’agit d’un placement sûr : le modèle économique de Massilia Sun System est fondé sur des tarifs de rachat garantis sur 20 ans, et les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus efficaces et de moins en moins chers. De plus, il existe très peu d’aléas une fois que les toitures solaires sont installées et toutes nos installations seront couvertes par une police d’assurance spécifique. En cas de pertes ou de faillite de la société, le risque maximal est de toute façon limité à votre apport.
Puis-je récupérer mon argent ?
Les parts doivent être conservées au moins 5 ans pour permettre une stabilité financière à la société (nos projets ont un développement long), sauf en cas de circonstances particulières dûment motivées auprès du Conseil de Gestion.
Au-delà de cette date, tout sociétaire peut revendre ses parts en notifiant par écrit la ou le Président.e du Conseil de gestion. La revente n’est effective qu’après l’AG suivant la clôture de l’exercice comptable au cours duquel la demande a été effectuée. Depuis la mise en place de notre nouvel outil de souscription Coophub, vous pouvez faire la demande de retrait directement en ligne.
Les actionnaires existants détiennent un droit de rachat prioritaire pendant deux mois.
Quelle fiscalité ?
La souscription de parts sociales de notre coopérative ne donne droit à aucune réduction d’impôt. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat. Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
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